Commune de Peillon

La carte nationale d’identité sécurisée est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel, notamment dans l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans pour les majeurs et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée.

Nouvelle durée de validité au 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées aux mineurs restent valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne : les nouvelles cartes délivrées depuis le 1er janvier 2014, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Aucune démarche n’est à effectuer, la date inscrite sur le titre valant de date repère.

A compter du 8 mars 2017, la carte d’identité est biométrique, ce qui suppose de scanner les empreintes du demandeur, de les numériser et de les enregistrer sur la carte, le tout avec un matériel informatique sécurisé. Seules 32 communes dans les Alpes-Maritimes sont équipées de ce dispositif. Pour notre vallée, c’est à Contes que vous devrez vous rendre. Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez sur ce lien pour savoir ce qui change à partir de 8 mars 2017.

Quels sont les justificatifs à produire ?

• Le formulaire de demande complété lisiblement à l’encre noire et en majuscules.
• 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35×45 mm.
• Un document officiel comportant une photographie :
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte de combattant
  • Carte d’identité militaire ou permis de chasser
  • Carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour
• Un justificatif de domicile (de moins d’un an) :
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer
  • Facture EDF ou GDF
  • Facture de téléphone fixe
  • Titre de propriété
  • Attestation d’assurance logement
  • Attestation de carte vitale
• Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus)
• L’ancienne carte d’identité, s’il s’agit d’un renouvellement. Attention, si vous ne produisez pas celle-ci, une taxe de 25€, payable en timbres fiscaux, est appliquée.
• Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmés, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation, délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage
• Pour les personnes nées à l’étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9
• Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut
  • Décret de naturalisation ou de réintégration, ou
  • Déclaration d’acquisition de la nationalité française, ou
  • Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent), ou
  • Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.

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Délai, cas particuliers…

Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n’est donc pas possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents.

Les tarifs

Les tarifs se déclinent sous forme de timbres fiscaux à fournir lors de votre rendez-vous :

• Pour un adulte : 86 €
• Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42 €
• Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17 €

Procédure de demande

Pour bénéficier d’un passeport, vous devez compléter le formulaire de demande et y joindre les documents demandés. Le formulaire peut être retiré en mairie ou téléchargé ci-dessous :

• Pour une personne majeure CERFA n°12100*02
• Pour une personne mineure CERFA n°12101*02

Celui-ci doit être soigneusement et lisiblement complété à l’encre noire et en majuscule.

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Pièces à fournir, cas particuliers…

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, deux options s’offrent à vous : soit vous pouvez vous rendre en Mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 afin d’effectuer votre demande, soit vous pouvez directement effectuer votre demande en ligne. Cette demande sera adressée au Secrétariat de la Mairie de Peillon et l’acte d’état civil demandé vous sera adressé dans les meilleurs délais par voie postale.

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Acte citoyen, le baptême civil (ou « baptême Républicain ») est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le maire, officier d’Etat Civil. Le délai de traitement d’une demande de baptême civil est d’un mois. Téléchargez dès maintenant le formulaire de demande de baptême ainsi que la liste des pièces et documents à fournir.

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L’administré doit s’adresser à la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature ainsi qu’un justificatif de domicile. A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de deux témoins munis de leurs pièces d’identité. Au regard des pièces qui lui sont présentées, le Maire effectue la légalisation de la signature apposée en sa présence.

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Démarche, textes de référence…