Commune de Peillon

Les délibérations

Assemblée élue, représentative des habitants de la commune, le Conseil Municipal est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.

Toutes les grandes décisions d’intérêts locaux sont soumises à son approbation. La loi impose que le Conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle des Mariages de Peillon à Sainte-Thècle.

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